Avançons peu à peu dans notre analyse article par article du projet d’ordonnance mis en ligne pour concertation publique par la DAJ de Bercy. Place aujourd’hui à ce qui constitue pour les praticiens – ceux qui maîtrisent les procédures de…
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Centrales d’achat, la consécration des acheteurs professionnels?
Après vous avoir exposé les titres « préliminaires » et « premier » du projet d’Ordonnance relative aux Marchés Publics à travers un medley d’observations et remarques, mettant le plus souvent en lumière les différences avec notre bon vieux CMP 2006, entrons sans transition…
Macédoine d’observations sur projet d’Ordonnance n° du relative aux Marchés Publics – Part III
3ème volet de l’analyse du projet d’Ordonnance. Aujourd’hui, la section 5 « Exclusions relatives aux relations internes au secteur public« . Article 15 : Quasi-Régie Du nouveau pour les amateurs, et ils sont nombreux, de la quasi-régie! S’il fallait auparavant inventer de…
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Macédoine d’observations sur projet d’Ordonnance n° du relative aux Marchés Publics – Part II
Suite de notre décorticage du projet d’Ordonnance non numérotée et non datée…Puisque c’est un projet… On s’attardera ici sur le champ d’application organique et les exclusions matérielles de cette future ordonnance. Article 7 Définition des acheteurs publics Un nouveau vocable…
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Macédoine d’observations sur projet d’Ordonnance n° du relative aux Marchés Publics – Part I
Parce que c’est plus lisible et çà m’évite de réfléchir dès potron-minet à un plan structuré comme au bon vieux temps des cours de Me DEVES, M TURPIN ou Me BIZET. Nous ne parlerons pas dans cette chronique des marchés…
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Digérons les fêtes avec le projet d’Ordonnance!
A peine avons-nous tiré les rois dimanche que la DAJ du Ministère des l’Economie et des Finances dirigée par Jean MAIA nous livre un projet d’Ordonnance portant réforme de la commande publique. Jusqu’au 30 janvier 2015, le projet accompagné de…
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… et variantes…
Soyons bref, les vacances arrivent : Un pouvoir adjudicateur lance une procédure en vue de conclure un marché de conception-réalisation d’un collège. Vous aurez donc compris qu’il s’agit d’un département car c’est de sa compétence. Vous n’aurez peut-être pas compris…
Durée et Délai(s) – Rappels salutaires – Part II
Nous avons pu comprendre à la lecture de la première partie ce que revêtaient les notions de délai et de durée dans les marchés publics : – La durée encadre la validité du contrat – le ou les délais fixent…
Durée & Délai(s) – Rappels salutaires – Part I
Que ce soit au détours des forums spécialisés, en formation, lors de discussions de travail entre collègues et même lors du repas familial dominical voir au café du commerce et lors du barbecue de Pentecôte, dans les travées du Stade…
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics 