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1. Depuis 2006, l’attribution des marchés s’opère par détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse une fois les offres passées au filtre d’ « une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché » qui peuvent être notamment la…
Profitons de cette décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2014 n°373362 – Commune de BELLEVILLE sur Loire qui fera date – car publiée au recueil Lebon – pour s’inquiéter, comme tout pouvoir adjudicateur attentif à la sécurité de son…
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics 