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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… et variantes…

Soyons bref, les vacances arrivent : Un pouvoir adjudicateur lance une procédure en vue de conclure un marché de conception-réalisation d’un collège. Vous aurez donc compris qu’il s’agit d’un département car c’est de sa compétence. Vous n’aurez peut-être pas compris

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Publié dans Fondamentaux

Analyse combinée et offres financières conditionnelles

L’article 10 du Code des Marchés Publics est bien connu des praticiens et praticiennes de la commande publique. Saluons sa clarté en en reproduisant ses premiers termes : « Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l’objet du

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Publié dans Iconoclasme
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