Monthly Archives: décembre 2014

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… et variantes…

Soyons bref, les vacances arrivent : Un pouvoir adjudicateur lance une procédure en vue de conclure un marché de conception-réalisation d’un collège. Vous aurez donc compris qu’il s’agit d’un département car c’est de sa compétence. Vous n’aurez peut-être pas compris

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Publié dans Fondamentaux

MILESTONE 500

Merci à mes premiers 500 lecteurs!

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Publié dans Errance

« L’estimation des services » adoubée par une CAA ?

C’est CITIA, conseil en achat public, qui nous cafte cette jurisprudence toute fraîche : CAA BORDEAUX N° 13BX00854 du 20 novembre 2014 – Région GUYANE Les faits sont relativement classiques : Une entreprise de travaux est évincée du marché de

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Publié dans Divagation

Retour sur les trophées de la Commande Publique de la Réunion

La CIREST, communauté d’Agglomération de l’Est de la Réunion a obtenu le prix « performance de l’achat » (Achatpublic.com / Le MONITEUR des TP) en favorisant l’accès à ses petits marchés pour les TPE/PME. Effort louable tant les petits artisans, à la

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Publié dans Bonne pratique

Extorsion par violence, menaces de mort, corruption, un tryptique inédit?

L’affaire a fait quelques remous dans le landerneau de la commande publique banlieue de SEVRAN. Elle vient de connaître un premier épilogue hier suite à la comparution du cerveau de l’affaire devant le TGI de BOBIGNY. Pendant trois ans, cet

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Publié dans Revue de presse
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