1. Depuis 2006, l’attribution des marchés s’opère par détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse une fois les offres passées au filtre d’ « une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché » qui peuvent être notamment la…
Disclaimer : Ce billet n’a rien à voir avec l’ouvrage d’H.G. WELLS et interprété à l’écran par Marlon BRANDO. Nul question de vivisection, transfusion et vénération du bon Docteur ici, il s’agit de revenir sur l’étude menée par Pascal MOREAU,…
C’est CITIA, conseil en achat public, qui nous cafte cette jurisprudence toute fraîche : CAA BORDEAUX N° 13BX00854 du 20 novembre 2014 – Région GUYANE Les faits sont relativement classiques : Une entreprise de travaux est évincée du marché de…
Profitons de cette décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2014 n°373362 – Commune de BELLEVILLE sur Loire qui fera date – car publiée au recueil Lebon – pour s’inquiéter, comme tout pouvoir adjudicateur attentif à la sécurité de son…
L’article 10 du Code des Marchés Publics est bien connu des praticiens et praticiennes de la commande publique. Saluons sa clarté en en reproduisant ses premiers termes : « Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l’objet du…
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics 