Nous avons pu comprendre à la lecture de la première partie ce que revêtaient les notions de délai et de durée dans les marchés publics :
– La durée encadre la validité du contrat
– le ou les délais fixent le temps contractuel de réalisation des obligations du cocontractant
Mais puisque la métacognition préconise l’utilisation de schémas favorisant l’assimilation visuelle des concepts, passons donc à la représentation graphique de la durée et des délais.
Sur cette figure n°1, on peut admirer en coupe le déroulement d’un marché de travaux simple non fractionné. Le marché est conclu pour la réalisation d’une opération unique pour un délai de X mois/semaine/jours. La notification ne vaut pas ordre de service en l’espèce et un OS de démarrage est notifié par le Maître d’œuvre lorsque le CCAG-TRAVAUX est pleinement applicable. La période de préparation, comprise dans le délai global d’exécution (art 19.1.1 CCAG-TRAVAUX) s’étend pendant 2 mois (Art 28.1 CCAG-TRAVAUX). Les travaux commencent à la suite de cette période, jusqu’à réception par le Maître d’Ouvrage des ouvrages objet du marché. Le délai d’exécution se confond pratiquement avec la durée du marché si l’on fait abstraction de ce temps d’attente entre la notification et l’OS n°1.
On retrouve dans la figure n°2 un mode opératoire classique, celui du marché à tranches composé ci-dessus d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Le schéma pourrait tout à fait s’étendre à d’autres tranches conditionnelles.
Le marché est notifié, le MOE délivre l’OS n°1 déclenchant le décompte du délai de la tranche ferme. Quelques temps après, la tranche conditionnelle est affermie (on peut imaginer une situation ou la TC est affermie postérieurement à la réception de la tranche ferme). Chaque tranche est réceptionnée. Les obligations entre les parties au contrat prennent fin une fois les ouvrages des tranches affermies réceptionnés. Ici, la durée du marché englobe donc les délais spécifiques aux deux tranches.
Cette figure 3 est une variante de la figure 1 dans laquelle un évènement oblige le maître d’ouvrage à stopper le chantier. Le délai d’exécution est donc coupé en deux ce qui ne signifie pas que les obligations contractuelles s’arrêtent durant le temps d’arrêt du chantier.
Nouvelle variante du marché de travaux de la figure 1. Ici, pour des raisons non communiqués, le Maître d’Ouvrage a résilié le marché alors que l’ouvrage et les délais d’exécution n’étaient pas terminés. La résiliation met fin aux relations contractuelles alors que l’ouvrage n’est pas réceptionné.
Sans transition, passons à un marché de fourniture à quantité fixes mais à livraisons décalées. La raison qui a poussé le pouvoir adjudicateur à un décalage dans le temps des livraisons peut être multiple. Il s’agit ici de sites éloignés les uns des autres nécessitant la mise en œuvre d’une logistique différente. On recense donc en l’espèce 3 délais, 3 admissions des fournitures pendant la durée du marché.
Ah! L’Accord-Cadre! Les Marchés subséquents doivent être lancés et conclus pendant la période de validité de l’Accord-Cadre, autrement dit pendant sa durée de validité. Les prestations objet des marchés subséquents peuvent être exécutées au-delà de la durée de validité de l’Accord-Cadre. Il faut donc distinguer durée de validité des obligations de l’Accord-Cadre et durée réelle de l’accord-cadre qui court à compter de la notification de l’Accord-Cadre, jusqu’à échéance de la durée du dernier marché subséquent conclu (cf MS n°5 et MS n°9 de la figure 6).
Cette représentation fonctionne également pour les marchés à bons de commande. On distingue alors période d’émission des bons de commande et durée réelle du marché à bons de commande.
Les structures des marchés publics sont protéiformes mais quelle que soit l’architecture retenue, les notions fondamentales de durée et de délai ne doivent pas être confondues.
Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics 
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