Le CLAUSEUR sortirait-il de sa torpeur? Enfin? Pas tout à fait, des obligations professionnelles ne me permettent malheureusement pas d’assurer le service minimum sur cet espace d’expression. Mais je ne pouvais passer sur ces mesures en cours de discussion dans…
Suite de notre décorticage du projet d’Ordonnance non numérotée et non datée…Puisque c’est un projet… On s’attardera ici sur le champ d’application organique et les exclusions matérielles de cette future ordonnance. Article 7 Définition des acheteurs publics Un nouveau vocable…
Profitons de cette décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2014 n°373362 – Commune de BELLEVILLE sur Loire qui fera date – car publiée au recueil Lebon – pour s’inquiéter, comme tout pouvoir adjudicateur attentif à la sécurité de son…
En février 2014, l’honorable parlementaire Fabrice VERDIER interpellait Monsieur le Ministre des Finances et de l’économie (ou l’inverse) sur les conditions de recours aux marchés de prestations similaires. A travers un exemple relatif à des marchés de travaux, M. VERDIER…
Lors de l’avènement des procédures adaptées (Code des Marchés Publics 2004), nombre d’acheteurs publics – pour ne pas dire la grande majorité – n’ont pas succombé à la tentation de déterminer par eux-mêmes les modalités de publicité et de mise…
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics 