Après vous avoir exposé les titres « préliminaires » et « premier » du projet d’Ordonnance relative aux Marchés Publics à travers un medley d’observations et remarques, mettant le plus souvent en lumière les différences avec notre bon vieux CMP 2006, entrons sans transition…
3ème volet de l’analyse du projet d’Ordonnance. Aujourd’hui, la section 5 « Exclusions relatives aux relations internes au secteur public« . Article 15 : Quasi-Régie Du nouveau pour les amateurs, et ils sont nombreux, de la quasi-régie! S’il fallait auparavant inventer de…
Suite de notre décorticage du projet d’Ordonnance non numérotée et non datée…Puisque c’est un projet… On s’attardera ici sur le champ d’application organique et les exclusions matérielles de cette future ordonnance. Article 7 Définition des acheteurs publics Un nouveau vocable…
Parce que c’est plus lisible et çà m’évite de réfléchir dès potron-minet à un plan structuré comme au bon vieux temps des cours de Me DEVES, M TURPIN ou Me BIZET. Nous ne parlerons pas dans cette chronique des marchés…
A peine avons-nous tiré les rois dimanche que la DAJ du Ministère des l’Economie et des Finances dirigée par Jean MAIA nous livre un projet d’Ordonnance portant réforme de la commande publique. Jusqu’au 30 janvier 2015, le projet accompagné de…
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Palabres, verbiages et charabias autour des Marchés Publics 